Au JO

Bonjour,

Avez-vous remarqué que la numérotation des articles Loi décrets etc quand ils modifient des articles antérieurs prennent carrément leur n° ce qui fait que vous avez désormais par exemple deux décrets 2001-185 dont le second le modifie et parait au JO le 17 juin 2005.

Ceci va à terme modifier nos recherches.

Avoir accès au JO du jour, la lecture est confortable sur http://www.lexisnexis.fr/JournalOfficiel/

ou sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheDernierJo

pour les recherches ayez le réflexe http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp