Lu pour vous

Titre : Lu pour vous

Date : 14/10/2005

Description :
LOGEMENT
Une ordonnance permettra aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes»
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes»
http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=6195

FISCALITÉ LOCALE
Logement: trois instructions fiscales dans le domaine du foncier bâti
Trois instructions fiscales ont été publiées par la Direction générale des impôts, dans le domaine du logement et des taxes foncières sur le bâti. Exonération des logements en location-accession
http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=6191

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
77% des villes moyennes et 28% de leurs groupements sont desservies par les technologies du haut débit
A l’occasion des 3èmes rencontres des territoires numériques, qui se tiennent les 18 et 19 octobre à Agen, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) diffusera les résultats de l’enquête
http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=6192

Techniques & applications
Les locataires refusent de payer les détecteurs de fumée
L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a regretté mercredi qu'une proposition de loi mette à la charge des locataires l'installation, qui deviendrait obligatoire, d'un détecteur ...
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=DD917FC8B&news=1

France
Economie - Vie des entreprises
TVA à 5,5% : "Bruxelles donnera son accord" assure François Loos
Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a assuré mercredi que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation au-delà du 31 décembre de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "Il faut que nous .
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=D82CCC39A&news=1

Indice du coût de la construction - 2ème trimestre 2005 (paru le 14-10-2005)
Indice du coût de la construction : 1276
Moyenne associée : 1271,75
Variation annuelle de la moyenne associée : +3,63
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_constr.asp

Lire aussi la lettre d'Apogée sur notamment l'indice de référence des loyers IRL
copyright Annick RENAUD, documentaliste OPAC76